L’essai n’a pas été transformé. Le projet de loi sur le dialogue social présenté le 22 avril par François Rebsamen a finalement renoncé à réformer, voire à suspendre, les seuils sociaux, comme le ministre du travail l’avait évoqué l’an dernier.
Les « seuils sociaux » représentent les obligations d’une entreprise imposées en fonction de son nombre de salariés : embauche de travailleurs handicapés à partir de 20 salariés, comité d’entreprise à compter de 50, salle de repos au-delà de 1 000…
Si le texte simplifie certaines obligations des entreprises et garantit de nouveaux droits de représentation pour les salariés, il ne s’attaque pas aux fameux effets de seuil : ces « paliers » symboliques qui, à en croire les patrons, dissuadent les embauches, pour éviter les obligations sociales imposées à partir d’un certain nombre de salariés.
Suite de l’article et infographie interactive :
Loi Rebsamen : comprendre les seuils sociaux en une infographie.
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