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Loi Rebsamen : comprendre les seuils sociaux en une infographie

vendredi 15 mai 2015

L’essai n’a pas été transformé. Le projet de loi sur le dialogue social présenté le 22 avril par François Rebsamen a finalement renoncé à réformer, voire à suspendre, les seuils sociaux, comme le ministre du travail l’avait évoqué l’an dernier.

Les « seuils sociaux » représentent les obligations d’une entreprise imposées en fonction de son nombre de salariés : embauche de travailleurs handicapés à partir de 20 salariés, comité d’entreprise à compter de 50, salle de repos au-delà de 1 000…

Si le texte simplifie certaines obligations des entreprises et garantit de nouveaux droits de représentation pour les salariés, il ne s’attaque pas aux fameux effets de seuil : ces « paliers » symboliques qui, à en croire les patrons, dissuadent les embauches, pour éviter les obligations sociales imposées à partir d’un certain nombre de salariés.

 

Suite de l’article et infographie interactive :

Loi Rebsamen : comprendre les seuils sociaux en une infographie.

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